Arrêté du 7 janvier 1994 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 janvier 1994, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Saint-Nicolas, situé à Amnéville (Moselle).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.