Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 décembre 1993,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Mehier, Gonnot et Dupin, pour l'installation d'une gamma caméra grand champ, tomographique et corps entier, dans les locaux de la clinique Convert, à Bourg-en-Bresse (Ain).