Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Version INITIALE

NOR : MAEC9410001A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1994, M. Stefanini (Laurent), conseiller des affaires étrangères, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche,
    en remplacement de Mme Beracha (Pascale), administrateur civil.

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