Arrêtés du 14 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420236A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1994:
    Le retrait de M. Bourdet (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse,
    Pierre Bourdet, Jérôme Gautry, Danièle Michel et Jean-François Bonnet,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
    La raison sociale de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel,
    Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Pierre Bourdet, Jérôme Gautry, Danièle Michel et Jean-François Bonnet, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Jérôme Gautry, Danièle Michel et Jean-François Bonnet, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.