COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 94-001 du 18 janvier 1994 portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Version INITIALE

NOR : CNIX9400037X

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 10;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi susvisée, et notamment son article 5;
Vu les décrets en date des 6 et 7 janvier 1994 et la liste rectifiée des membres élus publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1994 portant nomination de membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés;
Vu le règlement intérieur, et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8;
Après qu'il ait été procédé au vote,
Constate:

  • Art. 1er. - M. Jacques Fauvet est élu président.


  • Art. 2. - Mme Louise Cadoux et M. Michel Benoist sont élus vice-présidents.
  • Art. 3. - Mme Louise Cadoux est désignée vice-président délégué.


  • Art. 4. - Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1994.

Le président,

J. FAUVET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,6 Mo