Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mme Herman (Lysiane), épouse Leroux, agent administratif, est, à compter du 20 décembre 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mme Baczynski.