Décision du 7 janvier 1994 portant agrément d'un produit explosif

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 janvier 1994, l'explosif dénommé Titabex C, fabriqué par mélange de deux constituants produits par Titanite S.A., est agréé et reçoit le numéro d'agrément XD 437 F.
    Le titulaire de cet agrément est Titanite S.A., B.P. 15, 21270 Pontailler-sur-Saône.