Arrêté du 11 mars 1994 portant intégration, nomination et affectation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9400897A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 mars 1994, M. Senebier (Hervé) est intégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
    A cette même date, M. Senebier (Hervé) est nommé directeur et affecté sur l'emploi de directeur adjoint chargé du centre d'aide par le travail à l'établissement de services et travaux industriels (E.S.T.I.) à Saint-Martin-d'Hères (Isère).


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