Décrets du 12 janvier 1994 portant détachement de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Bellon (Laurence), juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour exercer les fonctions de maître de conférences, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er octobre 1993.