Arrêté du 4 janvier 1994 portant nomination (emplois réservés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 janvier 1994, pris en application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense:

    Pour le département des Bouches-du-Rhône


    Mme Braeckmans (Josiane).
    M. Perrin (Michel).
    M. Roger (Philippe).


  • Pour le département des Yvelines


    M. Vasseur (Jean-Paul).


  • Pour le département de Paris


    M. Chasseray (Thierry).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.