Arrêtés du 4 janvier 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994, Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin, est nommée huissier de justice à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Le Verge (Jean-François),
    démissionnaire.