Arrêtés du 4 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994:
    Le retrait de M. Baudel (Emile, Auguste, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile Baudel et Jean-Yves Pascal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), est accepté.
    Par suite de la survenance du terme, la société civile professionnelle Emile Baudel et Jean-Yves Pascal, huissiers de justice associés, est dissoute.
    M. Pascal (Jean-Yves, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de la société dissoute.