Arrêté du 16 décembre 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : SPSG9303728A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1993, Mme Elbaum (Mireille),
    administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détachée en qualité de sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels depuis le 21 décembre 1990, est maintenue en position de détachement en qualité de chef de service à l'administration centrale de ces départements ministériels, pour une durée de cinq ans à compter du 19 mars 1993.