Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 8 juin 1989 modifié portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur des hôpitaux,
Arrête:
Vu le décret no 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 8 juin 1989 modifié portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur des hôpitaux,
Arrête:
- Art. 1er. - Mme Meme (Colette), conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil supérieur des hôpitaux, à compter du 17 décembre 1993 et pour une durée de quatre ans renouvelable.
M. Roux (Michel), conseiller d'Etat, est nommé en qualité de président suppléant, à compter du 17 décembre 1993 et pour une durée de quatre ans renouvelable. - Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur des hôpitaux en application de l'article 2 du décret du 7 août 1975 susvisé modifié, à compter du 17 décembre 1993 pour une durée de quatre ans renouvelable:
I. - Première section
a) Au titre du 1o de l'article 5 du décret susvisé:Représentants des administrations de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé:
- le directeur général de la santé ou son représentant;
- le directeur des hôpitaux ou son représentant;
- le directeur de l'action sociale ou son représentant;
- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale: le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Représentant du ministre chargé du budget: le directeur du budget ou son représentant.
Représentant du ministre chargé des universités: le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.
b) Au titre du 2o de l'article 5:Représentants des établissements publics de santé
M. Cadene (Philippe), délégué général de la Fédération hospitalière de France; suppléant: M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours;
M. Charlotte (Claude-Guy), directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg; suppléant: M. Lefebvre (Jean), directeur honoraire, directeur de la revue Techniques hospitalières;
M. Costargent (Georges), directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes; suppléant: M. Toullalan (Maurice), directeur du centre hospitalier d'Argenteuil;
M. Piau (Guy), directeur du centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris;
suppléant: M. Decoucut (Francis), directeur du centre hospitalier Gérard-Marchant, à Toulouse.
c) Au titre du 3o de l'article 5:Représentant des organismes de sécurité sociale
Représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Neau (Jean-Paul); suppléant: M. Alzon (Alain);
Représentant de la caisse centrale de secours mutuel agricole, M. Portos (Jean-Louis); suppléant: M. Pinchenzon (Daniel);
Représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, M. Bonnefous (Francis); suppléant: M. Hochet (Eugène);
Représentant d'une caisse régionale d'assurance maladie, M. Grilliat (Jacques); suppléant: M. Pouilloux (Claude).
d) Au titre du 4o de l'article 5:Représentants des personnels hospitaliers
Représentant du personnel de direction: M. Coz (Jacques), président du syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.); suppléant: M. Rolland (Louis), vice-président du S.N.C.H.;
Représentant du corps médical: M. le docteur Mallard (Georges), président de la Fédération nationale des syndicats départementaux des médecins et biologistes hospitaliers non universitaires; suppléant: M. le docteur Skawinski (Philippe);
Représentants des pharmaciens: Mme Couchard-Guignard (Marie-Hélène),
trésorière du Syndicat national des pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation; suppléant: M. Lebas (Jacques),
vice-président du Syndicat national des pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation;
Représentants des autres catégories de personnels: M. Desormière (Bernard), secrétaire général de la fédération C.G.T. (santé, action sociale);
suppléant: M. Parent (Pierre);
Mme Sasso (Marie-Odile), secrétaire générale adjointe de la fédération des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T.; suppléant: M.
Dupont (Marc), secrétaire général de la fédération des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T.;
M. Brousseau (Alain), secrétaire général de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière; suppléant: M.
Bellot (Jean-Marie), membre de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière.
e) Au titre du 5o de l'article 5:Présidents de commissions médicales d'établissements
M. le professeur Laugier (Jean), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Tours; suppléant: M.
le professeur Kasbarian (Michel), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Marseille;
M. le docteur Joyeux (Olivier), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Valence; suppléant: M. le docteur Raust (Jean-Victor), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-cloud.
f) Au titre du 6o de l'article 5:Représentant du conseil national de l'ordre des médecins
Mme le docteur Dusserre (Liliane), conseiller national de l'ordre des médecins; suppléant: Mme le docteur Marcelli (Aline), conseiller national de l'ordre des médecins.
g) Au titre du 7o de l'article 5:Représentant des usagers
Mme Chineau (Josée), présidente de < < réseau hospitalier des usagers pour la représentation des usagers de l'hôpital > >; suppléant: M. Lejay (Antoine).- Personnes connues pour leurs travaux sur les problèmes hospitaliers
ou leur attachement à la cause hospitalière
M. Ferrier (Jean-Pierre), hôpital Jean-Verdier à Bondy;
Mme Fardeau-Gautier (Michèle), professeur de sciences économiques, directeur d'unité d'enseignement et de recherche à l'université Paris-I. II. - Seconde section
a) Au titre du 1o de l'article 7 du décret susvisé:Représentants des administrations de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé:
- le directeur général de la santé ou son représentant;
- le directeur des hôpitaux ou son représentant;
- le directeur de l'action sociale ou son représentant;
- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale: le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
Représentant du ministre chargé du budget: le directeur du budget ou son représentant;
Représentant du ministre chargé des universités: le directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant.
b) Au titre du 2o de l'article 7:Directeur d'établissements hospitaliers publics
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant;
M. Mazereau (Guy), directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes; suppléant: M. Paille (Michel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy;
M. Moreau (Yves), directeur général du syndicat interrégional d'Ile-de-France; suppléant: M. Lotterie (Jean-Paul), directeur du centre hospitalier d'Agen;
M. Mekachera (Hamlaoui), directeur du centre hospitalier de Dole; suppléant: M. Raynal (Bernard), directeur du centre hospitalier de Rennes.
c) Au titre du 3o de l'article 7:Représentants de commissions médicales d'établissements
M. le professeur Ghisolfi (Jacques), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Toulouse; suppléant:
M. le professeur Langlois (Jean), président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris;
M. le docteur Bleichner (Gérard), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier d'Argenteuil; suppléant: M. le docteur Aublet-Cuvelier (Jean-Louis), président de la commission du centre hospitalier de Montluçon.
d) Au titre du 4o de l'article 7:
M. Cadene (Philippe), délégué général de la fédération hospitalière de France; suppléant: M. Lilly (Pierre), directeur général au centre hospitalier universitaire de Nice.
e) Au titre du 5o de l'article 7:Représentants du corps médical
M. le docteur Teissie-Solier (Alain), conseiller national de l'ordre des médecins; suppléant: M. le docteur Haefeli (Jean), conseiller national de l'ordre des médecins;
M. le docteur Misler (André), membre du conseil de la confédération des syndicats médicaux français (C.M.S.F.); suppléant: M. le docteur Larue-Charlus (Serge), membre du conseil de la confédération des syndicats médicaux français (C.M.S.F.);
M. le docteur Aupetit (Michel), fédération des médecins de France;
suppléant: M. le docteur Claveranne (Jean), vice-président de la fédération des médecins de France;
M. le docteur Eschemann (Gilbert), Fédération nationale des syndicats départementaux des médecins et biologistes hospitaliers non universitaires;
suppléant: M. le docteur Lauzier (Jean-Pierre), fédération nationale des syndicats départementaux des médecins et biologistes hospitaliers non universitaires;
M. le professeur Degos (Claude-François), président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics;
suppléant: M. le docteur Weill (Etienne);
Mme le docteur Chaumette (Marie-Thérèse), réprésentant la coordination médicale hospitalière; suppléant: M. le docteur Ducreux (Jean-Claude),
représentant la coordination médicale hospitalière.- ......................................................
Pour mémoire:
M. le docteur Peigne (Francis), président de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers; suppléant: M. le docteur Dauptain (Gilles),
secrétaire général de l'intersyndicat des praticiens hospitaliers;
M. le docteur Olivieri (Paul), secrétaire général de l'Union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics; suppléant: M. le docteur Douchain (françois), Union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics.
f) Au titre du 6o de l'article 7: Anesthésiologistes
M. le docteur Bocca (Alain), vice-président du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs des centres hospitaliers et universitaires; suppléant: M. le docteur Viallard (Marcel-Louis), membre du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs des centres hospitaliers et universitaires.Psychiatres
M. le docteur Faraggi (Pierre), secrétaire général du Syndicat national des psychiatres des hôpitaux; suppléant: M. le docteur Thevenot (Jean-Pierre),
membre du Syndicat national des psychiatres des hôpitaux.Biologistes
M. Helfre (Michel), membre du Syndicat national des biologistes des hôpitaux; suppléant: M. le docteur Thebault (Henri), membre du Syndicat national des biologistes des hôpitaux.Odontologistes
M. le docteur Delestan (Christian), président du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics; suppléant: M. le docteur Guimelli (Bernard), membre du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux publics.Pharmaciens
M. Ghislain (Jean-Claude), président du Syndicat national des pharmaciens,
praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation;
suppléant: M. Rambourg (Patrick), membre du Syndicat national des pharmaciens, praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation.Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers
et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers
M. Garcia (Alain), président du syndicat des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers; suppléant: M. Fernet (Pierre), trésorier du syndicat des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers.- Chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, assistants hospitalo-universitaires en biologie et assistants des universités - assistants des hôpitaux
M. le docteur Granger (Bernard), président de l'Intersyndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux de ville de faculté; suppléant: M. le docteur Merrouche (Yacine), vice-président de l'Intersyndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux de ville de faculté. Praticiens hospitaliers exerçant dans les centres hospitaliers
Assistants
Mme le docteur Raufast (Danièle), vice-présidente de la Fédération nationale des internes, assistants, anciens internes des hôpitaux des régions sanitaires; suppléant: M. le docteur Le Roux (Pascal), membre de la Fédération nationale des internes, assistants, anciens internes des hôpitaux des régions sanitaires.Attachés
Mme le docteur Miansarow (Huguette), président du Syndicat national des attachés; suppléant: M. le docteur Mignot (Bernard), membre du Syndicat national des attachés.Internes de médecine
Mme le docteur Rouer Saporta (Sylvie), membre de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux de ville de faculté; suppléante: Mlle le docteur Vellutini (Ghyslaine), membre de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux de ville de faculté.Internes en pharmacie
Mlle Ravel (Corinne), membre de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie; suppléant: M. Lecointe (Didier), membre de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie.Résidents
M. le docteur Dabas (Jean-Paul), Syndicat national des jeunes médecins généralistes; suppléante: Mme le docteur Droin (Véronique), membre du Syndicat national des jeunes médecins généralistes.- Art. 3. - La direction des hôpitaux est chargée d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur des hôpitaux.
- Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT