CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-163 du 1er mars 1994 modifiant la décision no 91-14 du 4 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX9401163S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-14 du 4 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-14 du 4 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 1, rue des Longues-Raies, 70000 Echenoz-la-Méline.
    < < Altitude du site: 285 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 297 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,2 Mo