CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-170 du 8 mars 1994 modifiant la décision no 92-279 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'Association pour une radio chrétienne du pays gallo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne

Version INITIALE

NOR : CSAX9401170S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-279 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'Association pour une radio chrétienne du pays gallo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-636 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-279 du 14 avril 1992 autorisant l'Association pour une radio chrétienne du pays gallo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-279 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Les Bignons, 56140 Caro.
    < < Altitude du site: 93 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 105 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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