Arrêté du 15 décembre 1993 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable

Version INITIALE

NOR : JUSE9340102A

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 57-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements pénitentiaires,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31 décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome:


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux


    Direction régionale de Bordeaux.
    Centre de détention d'Eysses.
    Centre de détention de Mauzac.
    Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré.
    Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
    Centre de détention d'Uzerche.
    Centre de détention de Neuvic-sur-Lisle.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon


    Direction régionale de Dijon.
    Centre pénitentiaire de Clairvaux.
    Centre de détention de Joux-la-Ville.
    Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
    Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Lille


    Direction régionale de Lille.
    Centre de détention de Loos.
    Maison d'arrêt de Loos.
    Centre de détention sanitaire de Liancourt.
    Maison d'arrêt de Rouen.
    Centre pénitentiaire de Val-de-Reuil.
    Centre pénitentiaire de Laon.
    Centre de détention de Bapaume.
    Centre pénitentiaire de Maubeuge.
    Centre pénitentiaire de Longuenesse.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon


    Direction régionale de Lyon.
    Centre de détention de Riom.
    Maison d'arrêt de Lyon.
    Centre pénitentiaire de Moulins-Yseure.
    Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
    Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
    Centre pénitentiaire d'Aiton.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille


    Direction régionale de Marseille.
    Maison d'arrêt de Marseille-Baumettes.
    Centre agricole de Casabianda.
    Centre pénitentiaire de Draguignan.
    Maison centrale d'Arles.
    Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
    Centre pénitentiaire de Tarascon.
    Centre de détention de Salon-de-Provence.
    Maison d'arrêt de Grasse.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Paris


    Direction régionale de Paris.
    Centre pénitentiaire de Fresnes.
    Centre de détention de Melun.
    Maison d'arrêt de Paris - La Santé.
    Maison centrale de Poissy.
    Maison centrale de Saint-Maur.
    Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
    Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.
    Centre pénitentiaire de Châteauroux.
    Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine.
    Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis.
    Maison d'arrêt du Val-d'Oise.
    Centre de détention de Châteaudun.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes


    Direction régionale de Rennes.
    Centre de détention de Caen.
    Centre pénitentiaire de Rennes.
    Centre pénitentiaire de Nantes.
    Centre de détention d'Argentan.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg

  • Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse


    Direction régionale de Toulouse.
    Centre de détention de Muret.
    Centre pénitentiaire de Perpignan.
    Maison centrale de Lannemezan.
    Maison d'arrt de Nîmes.
    Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne.
    Ecole nationale de l'administration pénitentiaire.
    Mission des services pénitentiaires d'outre-mer.


  • Art. 2. - L'arrêté du 22 août 1991 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1993.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration pénitentiaire:

Le sous-directeur,

J.-L. PEROL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J. PERREAULT

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