Arrêtés du 7 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur en date du 7 décembre 1993, M. Babes (Nourredine), inspecteur du Trésor, détaché auprès de l'agence comptable de l'Institut national de la recherche agronomique pour exercer les fonctions de chef de service Comptabilité et recouvrement, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1992.