Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'environnement en date du 23 mars 1994, les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
L'arrêté du 19 mars 1993 est abrogé.

(1) L'annexe est publiée au numéro 38 de l'édition des Documents administratifs parue ce jour.