Arrêté du 3 mars 1994 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9460072A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 3 mars 1994:
    Mme le contrôleur général des armées Cazalas (Elisabeth) est nommée représentante du ministre d'Etat, ministre de la défense, à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.
    M. le contrôleur des armées Bonnet (Jacques) est nommé représentant suppléant du ministre d'Etat, ministre de la défense, à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.