Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410103A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994:
    Mme Bonnet (Sandrine), épouse Heraut, agent administratif, est, à compter du 15 février 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gonesse, en remplacement de Mme d'Agier de Rufosse.
    Mme Guillard (Geneviève), épouse Lefebvre, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gonesse, en remplacement de Mme Tropee.