Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410099A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, il est, à compter du 2 avril 1994, mis fin aux fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Espalion exercées par Mme Darras (Michèle), épouse Wattecamps, greffier divisionnaire.
    Mme Darras (Michèle), épouse Wattecamps, greffier divisionnaire, est, à compter du 2 avril 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Espalion, en remplacement de Mlle Pomarede.