Décret du 16 juin 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300324D


  • Par décret en date du 16 juin 1993 :
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite « Association des amis du musée des beaux-arts et de la céramique », dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 1, place Restout.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.