Arrêté portant nomination et affectation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 6°, et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 août 1993, M. Pages (Jean-Claude), éducateur-chef au foyer de l’enfance de Privas (Ardèche), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d’établissements sociaux et médicosociaux publics.
    M. Pages (Jean-Claude) est affecté au foyer de l’enfance de Moulins (Allier).
    Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.