Arrêté du 9 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : RESK9300945A


Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32 ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble-I ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article ter de l’arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Grenoble-I, supprimer la mention : « Sciences et techniques ».

  • Art. 2. - Le recteur de l’académie de Grenoble et le président de l’université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET

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