Arrêté du 2 septembre 1993 portant approbation du compte financier de l'année 1992 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Inventaire forestier national)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 2 septembre 1993, le compte financier de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Inventaire forestier national) pour l’année 1992 est approuvé ainsi que l’affectation aux comptes de réserves de ses résultats.