Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 janvier 1994, la communauté urbaine de Lyon est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Lyon (Rhône).