Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1994, Mme Devauchelle (Anne), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès du Centre national de la cinématographie, pour exercer les fonctions de directeur des affaires européennes et internationales, pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 1993.