Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1994, M. Rivard (Stéphan), administrateur civil hors classe,
    sous-directeur, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor.