Décret du 22 juin 1993 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9301587D


  • Par décret du Président de la République en date du 22 juin 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 2 juin 1993 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article R. 141 du code de la légion d’honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire :
    ARMÉE ACTIVE
    SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
    Avec traitement
    Avec effet du 13 avril 1993
    Ducarouge (Jean-François), brigadier-chef ; 5 ans de services. Cité. Tué en opérations le 9 avril 1993.
    Royer (Sylvain), brigadier-chef ; 4 ans de services. Cité. Tué en opérations le 9 avril 1993.