Arrêté du 14 juin 1993 portant transfert de labels à un organisme Certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG9301022A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 14 juin 1993 :
    Est transféré à l’Union des labels agricoles du Sud-Est, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, et à la demande du syndicat des volailles fermières de l’Ain, pour dissolution, le label n° 04-87 « poulet blanc cou-nu fermier ».
    Sont retirés les labels n° 27-89 « dinde fermière de Noël » et n° 41-89 « chapon fermier », détenus par le syndicat des volailles fermières de l’Ain, pour fusion avec les labels n° 19-87 « dinde fermière de Noël » et n° 48-88 « chapon fermier », détenus par l’Union des labels agricoles du Sud-Est.