Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 1993, sont attribués à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à caractère administratif, deux ensembles immobiliers sis à Saint-Martin-d’Hères (Isère), l’un constitué d’une parcelle située au lieudit Les Taillées, cadastrée section AD, n° 101, d’une superficie de 63 ares 45 centiares sur laquelle est implanté le restaurant universitaire Diderot, et l’autre composé de deux parcelles situées au lieudit Les Eparres Nord, cadastrées section AK, nos 185 et 187, pour une superficie totale de 6 hectares 49 ares 27 centiares, constituant la résidence universitaire Condillac, tel, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par des lisérés jaunes sur les plans annexés audit arrêté (1).
Les ensembles immobiliers sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l’Etat sous les numéros 380-02004 et 380-02002 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les immeubles précités.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat quand prendra fin la dotation.