Arrêté du 1er septembre 1993 portant approbation du compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 1er septembre 1993, le compte financier de l’Institution nationale des invalides pour l’exercice 1992 est arrêté à la somme de 104 114 773,05 F en recettes et en dépenses.