Arrêté du 30 juillet 1993 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDP9340277A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 juillet 1993, M. Borgne (Marc), attaché de 1re classe à l’Office national interprofessionnel des céréales, est intégré dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère des postes et télécommunications en qualité d’attaché principal de 2e classe à compter du 1er octobre 1992 (5e échelon du 1er novembre 1989).