Arrêté du 30 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320606A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1993 :
    Le retrait de M. Exertier (Pierre, Francis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Exertier, Philippe Exertier et Yves Exertier, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
    La raison sociale de la société Pierre Exertier, Philippe Exertier et Yves Exertier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Exertier et Yves Exertier, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».