Arrêté du 31 décembre 1993 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Version INITIALE

NOR : TEFT9400031A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54;
Vu les arrêtés des 21 décembre 1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques;
Vu les arrêtés des 1er février 1991, 2 janvier 1992 et 30 décembre 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé:


  • I. - Pour une durée de trois ans comprise

    entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1996


    M. Moulin, 52, rue Fontaine, 75009 Paris.
    Cabinet Lagarde, 51, rue René-Desgrand, 69100 Villeurbanne.
    Qualiconsult, Les Portes de Paris, 1307, boulevard des Remparts, 93196 NOISY-LE-GRAND CEDEX.
    Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
    Socotec Réunion (M. Maldonnat), 4, boulevard Vauban, 97400 Saint-Denis.


  • II. - Pour une durée de deux ans comprise

    entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995


    Etablissements Bevelec, rue de l'Eperon, B.P. 37, 01190 Pont-de-Vaux.
    M. Gessel, Contrôle-Conseil-Sécurité, La Bruyère, 36130 Montierchaume.
    S.G.S. Qualitest, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 CACHAN CEDEX.
    M. Yi, P.A.C.T. (Prévention, Assistance et Conseil technique), 9, résidence du Moulin, Vayres-sur-Essonne, 91820 Boutigny-sur-Essonne.
    A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX. Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
    A.P.T.S. (Association pour le progrès technique dans la sécurité), 144,
    boulevard Suchet, 75016 Paris.
    M. Cloarec (contrôles techniques), 11, rue Navarin, 29200 Brest.
    Coreste, immeuble Le Diamant, 29, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
    Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, B.P. 150, 67028 STRASBOURG CEDEX.
    Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
    M. Magnient, 22, rue du Ruisselet, 51100 Reims.
    Sécurité des travailleurs et du public, 10, avenue Georges-Clemenceau, 74300 Cluses.
    Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment G, B.P. 532, 93619 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX.


  • III. - Pour une durée d'un an comprise

    entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994


    M. German (Assistance, contrôle, prévention), B.P. 497, 97447 SAINT-PIERRE CEDEX.
    M. Maurisset, société Jacky Crost, 10, rue des Roses, 10150 Créney.
    Polycontrôle S.S.S. (Société de services pour la sécurité), 21, avenue des Violettes, 44380 Pornichet.
    M. Tumbarello, S.C.E., B.P. 133, 94232 CACHAN CEDEX.
    C.T.F., 28, rue Pasteur, 38110 La Tour-du-Pin.
    M. Loreau (Contrôles techniques de sécurité), rue de Chaast, 10190 Vauchassis.
    M. Martin (B 2 c), 38690 Longechenal.
    M. Meng, 5, rue Paul-Phelep, 29850 Gouesnou.
    M. Meyer, 5, rue des Acacias, 67750 Scherwiller.
    Cabinet Maurice Paris, 1 bis, rue du 15-septembre-1944, 54320 Maxeville.
    M. Risacher, 39, rue des Maquisards, 68200 Brunstatt-Mulhouse.
    M. Ziegler, 6, rue d'Ottersthal, 67700 Saverne.


  • Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre 1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément.


  • Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 1er février 1991, 2 janvier 1992 et 30 décembre 1992 portant agrément dans les mêmes conditions de diverses personnes et organismes.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

L'administrateur civil hors classe,

F. BRUN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil,

J.-J. RENAULT

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