Arrêté du 19 août 1993 portent admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 août 1993, M. Besombes-Vailhe (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité résultant de l’exercice de ses fonctions, à compter du 1er octobre 1993.
    A la même date, M. Besombes-Vailhe (Jean) est radié des cadres.