Arrêté du 16 décembre 1993 portant agrément de l'association Randonnées pyrénéennes

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 28 février 1983 par l'association Randonnées pyrénéennes en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre géographique interdépartemental hors des limites d'une région au titre des articles L.
160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet de l'Ariège et du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, respectivement en date des 30 mai 1983 et 2 mars 1983;
Considérant que l'association Randonnées pyrénéennes, dont le siège social est situé zone industrielle, 09190 Lorp-Sentaraille, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'association Randonnées pyrénéennes est agréée, au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural, dans le cadre des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1993.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des ressources humaines,

des moyens et de la qualité de la vie,

G. METOUDI

Le ministre de l'équipement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

J. FREBAULT