Arrêté du 10 août 1993 portant mutation personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 août 1993, M. Bourigault (Alain), directeur d’établissement social et médicosocial public, directeur de 1re classe de l’institut médicoéducatif Bel Air, à Plémet (Côtes-d’Armor), est muté à sa demande au poste de direction du centre d’aide par le travail de Plémet (Côtes-d’Armor).
    Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.