Arrêté du 9 septembre 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 1993, M. Maupas (François), contrôleur financier de 1er classe à l’administration centrale du ministère du budget, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 novembre 1993, en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.