Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 Portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut scientifique et polytechnique dit Institut Galilée
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu l’arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l’université Paris-XIII à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’Institut scientifique et polytechnique dit Institut Galilée, Arrête :
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit : Au lieu de : « l’arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécialités du diplôme d’ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l’université Paris-III... », lire : « l’arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécialités du diplôme d’ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l’université Paris-XIII... ». (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le président de l’université Paris-XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des personnels d’enseignement supérieur : Le chef de service, G. ROYER