Par décret en date du 29 juillet 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Grosley-sur-Risle et La Barre-en-Ouche, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Bernay-Grosley-sur-Risle (tronçon Gisay-Grosley-sur-Risle) et Bernay-La Barre-en-Ouche (tronçons Menneval-Gisay et Gisay-La Barre-en-Ouche), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Gisay et Grosley-sur-Risle, de Menneval et Gisay, de Gisay et La Barre-en-Ouche.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l’Eure sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.