Décision n° 93-540 du 15 juin 1993 modifiant la décision n° 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Alpine Meilleure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure

Version INITIALE

NOR : CSAX9301540S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-49 du 18 janvier 1991 autorisant l’association Alpine Meilleure â exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure ;
Vu la décision n° 92-716 du 21 juillet 1992 modifiant la décision n° 91-49 du 18 janvier 1991 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe Il de la décision n° 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 93,3 MHz ;
    « Site d’émission : église de Réotier, 05600 Guillestre ;
    « Altitude du site : 1 164 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 1 175 mètres. »
    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Cette décision abroge l’article 2 de la décision n° 92-716 du 21 juillet 1992 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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