Décision n° 93-538 du 22 juin 1993 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées, et Languedoc-Roussillon, à Toulouse ;

Version INITIALE

NOR : CSAX9301538S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative â la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre ’1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1-de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Vu la décision n° 93-9 du 26 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - M. Jean Luguet est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jean-François Durban.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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