Arrêté du 7 juillet 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1993, M. Amillet (Philippe, René) est nommé notaire à la résidence du Mesnil-sur-Oger (Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Amillet, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence du Mesnil-sur-Oger (Marne), dissoute.