Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993 :
    Mlle Fornous (Ginette), adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Lectoure, en remplacement de Mme Rossetto.
    Mlle Fornous (Ginette), adjoint administratif, est déchargée des fonctions de régisseur suppléant du tribunal d’instance de Lectoure.