Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993 :
    Mme Bouchot (Eliane), épouse Huguet, agent administratif et régisseur intérimaire du tribunal d’instance de Montbrison depuis le 12 décembre 1992, est nommée régisseur titulaire de la juridiction précitée, en remplacement de Mme Loiseau.
    Mme Jan (Armelle), épouse Moulin, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Montbrison, en remplacement de Mme Huguet.