Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993 :
    Mme Ouzedgouh (Arlette), épouse Harivel, greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance d’Avranches, en remplacement de Mme Ehanno.
    Mme Silande (Bernadette), épouse Herbert, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Mortain.