Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées en application de l'article 6 du décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

Version INITIALE

NOR : MENF9306360A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1993, le nombre de nominations à la 1re classe du corps des personnels de direction de 1re catégorie, susceptibles d'être prononcées en application des articles 6 et 42 bis du décret no 88-343 du 11 avril 1988,
    est fixé à vingt-huit pour l'année 1993 et à douze pour l'année 1994.

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