Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : MENF9306457A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Bordeaux pour le paiement des opérations énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé.


  • Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 F.


  • Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

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